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>>Aspects de l’État de droit et démocratie

28 octobre 2002

Objectifs :

La Francophonie entend apporter une contribution significative à la promotion de la paix, de la démocratie, et au soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme, en mettant en place une programmation visant plus particulièrement à :

* Contribuer au développement d’une culture démocratique en soutenant des formations universitaires dans le domaine des sciences juridiques et politiques. * Renforcer un espace, à la fois régional et international, de recherche francophone en tenant compte de la diversité des systèmes juridiques et normatifs propres à chaque pays de la Francophonie.

Ce programme thématique de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est mis en œuvre sous forme d’actions multilatérales de formation et de recherche en relation avec les objectifs précédemment définis.

Public concerné

Le public concerné par ce programme thématique de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) regroupe :

* les étudiants de 2ème et de 3ème cycles

* les enseignants et les chercheurs francophones

* les laboratoires et les équipes de recherche

Différents documents ont été élaborés en vue d’identifier les programmes de formation et structures de recherche francophones développés par les établissements membres de l’AUF dans une région. Cette cartographie doit constituer un des outils au service de la définition d’une politique de recherche et de formation à la recherche en tenant compte des priorités définies par les instances régionales de l’AUF dans chaque région.

Programmes de formation

Les programmes de formation concernés par cette campagne d’identification doivent remplir 3 conditions : être entièrement ou partiellement francophones comprenant au moins un module en français dans le domaine des sciences juridiques et politiques - être développés au sein des établissements membres de l’Agence - être en rapport avec les thèmes développés dans le cadre de ce programme thématique Aspects de l’État de droit et Démocratie.

Structures de recherche et de formation à la recherche

Seules les structures de recherche et de formation à la recherche des établissements membres de l’Agence au sein desquelles le français est une des langues de travail seront cartographiées - seuls les programmes de recherche francophones en rapport avec les thèmes développés dans le cadre de ce programme thématique Aspects de l’État de droit et Démocratie sont pris en considération.

Domaines d’activités :

Les domaines d’activités développés par le Programme thématique Aspects de l’État de droit et Démocratie de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) s’articulent autour de 4 axes de coopération multilatérale :

* Formation : filières universitaires francophones et formations ouvertes et à distance * Formation à la recherche : université francophone d’été * Recherche : actions de recherche en réseau * Diffusion de l’information scientifique : site de la Revue ASPECTS et publications d’ouvrages scientifiques * Manifestations scientifiques inter-réseaux : rencontres et journées scientifiques

- Formation : filières universitaires francophones et formations ouvertes et à distance

Les filières universitaires francophones sont des programmes de formation de 2ème et de 3ème cycles (enseignement supérieur). Ces formations sont mises en place au sein d’établissements membres de l’AUF. Diverses mesures de soutien facilitent la préparation des diplômes. L’enseignement est dispensé, en totalité ou en partie, en français. Ces diplômes sont nationaux, voire multilatéraux.

Les formations ouvertes et à distance sont des programmes de formation de 2ème et de 3ème cycles (enseignement supérieur). Ces formations sont mises en place au sein d’établissements membres de l’AUF. Elles sont suivies à distance. Elles débouchent sur l’obtention de diplômes universitaires.

- Formation à la recherche : université francophone d’été

Organisée conjointement par les réseaux de chercheurs et la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français, chaque université francophone d’été se présente sous forme d’ateliers avec pour objectif l’approfondissement de la formation à la méthodologie à la recherche des doctorants. L’organisation d’ateliers doit permettre d’examiner les derniers développements du champ disciplinaire et de vérifier la maîtrise des concepts fondamentaux développés dans la région. L’objectif de ce séminaire est enfin de créer les conditions permettant à des jeunes chercheurs d’intégrer la communauté universitaire francophone de sa région.

- Recherche : actions de recherche en réseau

Les appels à collaboration lancés par les les réseaux de chercheurs s’adressent à des équipes ou des départements centres universitaires de recherche travaillant sur les thématiques jugées prioritaires par le comité de réseau. Ces appels visent à recevoir des demandes d’appui à des actions de recherche en réseau afin de permettre des échanges entre des équipes ou des centres universitaires des pays francophones ou non francophones, dans la mesure où ces derniers communiquent en français le résultat de leurs recherches. La sélection de ces projets s’opère selon des règles définies par le comité de réseau : qualité scientifique du projet, caractère novateur du projet, faisabilité du projet en fonction des moyens et de la durée du projet, intégration des jeunes chercheurs (doctorants ou post-doctorants), retombées pour le développement des sciences juridiques, spécialement dans les pays du Sud ou de l’Est (publications, colloques…), retombées dans le domaine de l’enseignement et de la formation à la méthodologie de la recherche.

- Diffusion de l’information scientifique : site de la Revue ASPECTS et publications d’ouvrages scientifiques.

Revue ASPECTS : http://www.revue-aspects.info/

Conformément aux objectifs scientifiques définis dans le cadre de la programmation quadriennale adoptée en décembre 2005 par le comité d’orientation et de suivi du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie, la Revue ASPECTS répond à quatre objectifs :

* diffuser sur internet des travaux de recherche concernant les aspects de l’Etat de droit et la démocratie ; * favoriser les projets de recherche universitaires, dont les approches sont complémentaires de l’approche gouvernementale ou intergouvernementale ; * permettre aux jeunes chercheurs de publier des articles de haute qualité scientifique et particulièrement innovants ; * encourager le dialogue entre les cultures juridiques et les champs disciplinaires.

Les recherches sont diffusées sous forme de dossiers thématiques ou de dossiers « hors série ». Ces dossiers remplissent les objectifs du Programme thématique Aspects de l’Etat de droit et démocratie qui s’articulent autour de trois axes :

* expliciter et approfondir les concepts fondamentaux des droits ou des systèmes juridiques des pays francophones ; * appréhender et analyser la diversité et les interactions des systèmes juridiques des pays francophones ; * entrer en dialogue avec des disciplines transversales du droit par une dimension comparée, politique, historique, philosophique, anthropologique.

Le suivi de la Revue ASPECTS est géré conjointement par les membres des comités de réseau du Programme thématique Aspects de l’État de droit et démocratie et ceux du Bureau de la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l’usage du français.

- Manifestations scientifiques inter-réseaux : rencontres et journées scientifiques

Rencontres scientifiques inter-réseaux

Les rencontres scientifiques inter-réseaux, organisées tous les ans, sous forme d’ateliers, visent à favoriser une réflexion sur les enjeux de la Francophonie tels que définis dans le cadre de la programmation quadriennale de l’Agence. Les rencontres scientifiques inter-réseaux constituent également une opportunité pour renforcer l’internationalisation des réseaux en attirant des chercheurs francophones reconnus dans leurs disciplines. D’une manière générale, l’approche universitaire et l’expertise scientifique dans ce domaine, différentes et complémentaires de l’approche gouvernementale ou intergouvernementale, doivent enrichir l’analyse de la thématique étudiée.

Le comité de coordination de la rencontre scientifique inter-réseaux peut décider de permettre à de jeunes chercheurs de participer aux rencontres scientifiques inter-réseaux. Dans cette hypothèse, il appartient au comité de coordination de lancer un appel à communications spécifique, de sélectionner les communications et de décider de prendre en charge les participants, en concertation avec l’Administration du Programme thématique Aspects de l’État de droit et Démocratie.

Journées scientifiques inter-réseaux

Les journées scientifiques inter-réseaux, organisées tous les 4 ans, visent à dresser un bilan des projets développés dans la programmation quadriennale et des résultats scientifiques obtenus. Elles doivent favoriser une réflexion sur les enjeux de la recherche et de la formation à la recherche francophone avec pour objectif de formuler des stratégies d’intervention sur la base d’une logique partagée entre les établissements d’enseignement membres de l’Agence, en vue de concilier des attentes forcément différentes suivant qu’il s’agisse d’un établissement du Nord, du Sud ou de l’Est, ou qu’il s’agisse d’une région déterminée de la Francophonie.

Ces journées scientifiques inter-réseaux doivent également être une occasion de définir les nouveaux objectifs scientifiques à mettre en œuvre dans le cadre de la prochaine programmation quadriennale.